Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site lasultanemag.com les informations suivantes.

Éditeur

Le site lasultanemag.com est la propriété exclusive de la SARL Xéna-Éditions, qui l’édite.

  • Raison sociale : SARL Xéna-Éditions
  • Adresse : 9 rue Mohamed Ali Annabi, 1073 Montplaisir – Tunis, Tunisie
  • Téléphone : +216 71 901 506
  • Adresse de courrier électronique : lasultane[at]lasultanemag.com
  • Directeur de la publication : Nora Mahouachi
  • Contact du responsable de la publication : houda.chouk[at]lasultanemag.com

Hébergement

Le site est hébergé par IONOS, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Description des services fournis

Le site lasultanemag.com a pour objet de fournir des articles correspondant à la ligne éditoriale du magazine La Sultane, édité par la SARL Xéna-Éditions.

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ni des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve des modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels notamment.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable demandée à lasultane[at]lasultanemag.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site lasultanemag.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sources d’information…), mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Celui-ci n’a cependant pas la possibilité de vérifier en continu le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer sur son appareil. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas à lui seul l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site compte lui-même ses lectures, sans rien déposer sur votre appareil : ni cookie, ni stockage, ni empreinte de navigateur, et sans faire appel à un service tiers. Ce comptage retient la page lue, la langue, le type d’appareil et le site d’où vous arrivez — jamais l’adresse complète de provenance, jamais rien qui vous désigne, et deux pages lues ne sont pas reliées entre elles. Il respecte les signaux « Do Not Track » et « Global Privacy Control » de votre navigateur, et ne conditionne jamais la lecture : bloqué ou hors service, le site fonctionne à l’identique.

Le site propose en outre une mesure d’audience confiée à Google Analytics. Elle n’est chargée qu’après un accord explicite donné dans le bandeau affiché à la première visite : tant que cet accord n’est pas donné, aucune requête n’est envoyée à Google et aucun cookie de mesure n’est déposé — le site est alors rigoureusement identique. Le refus est aussi simple que l’acceptation, et le choix se change à tout moment par le lien « Cookies » du pied de page. Les informations recueillies dans ce cadre (pages vues, provenance, pays, type d’appareil, et le cas échéant la tranche d’âge et le genre estimés par Google) sont agrégées : elles servent à connaître le lectorat du magazine et ne permettent pas de vous identifier.

Tous les navigateurs actuels permettent d’être informé de la présence de cookies, de les refuser ou de les supprimer. Le réglage se trouve dans les paramètres de confidentialité du navigateur utilisé, quel qu’il soit, et s’applique site par site ou globalement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour aller plus loin, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie des guides pratiques sur www.cnil.fr, et l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) sur www.inpdp.tn.

Protection des personnes et gestion des données personnelles

Est désigné comme utilisateur tout internaute se connectant au site susnommé et l’utilisant.

L’éditeur du site est une société établie en Tunisie. À ce titre, le traitement des données personnelles relève de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel, dont l’application est contrôlée par l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). Le lectorat du magazine étant largement établi en Europe, le site s’attache également à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) ainsi que la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Les deux régimes coexistent : les droits décrits ci-dessous sont ouverts à tout utilisateur, quel que soit son pays de résidence.

Sur le site lasultanemag.com, l’éditeur ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie ; il lui est alors précisé si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, la demande s’adresse par courrier électronique à adel.aydi2014[at]gmail.com, ou par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La lettre aux lectrices. Le site propose une lettre d’information périodique. Finalité : envoyer cette lettre, et rien d’autre — l’adresse n’est jamais utilisée à des fins publicitaires ni transmise à un tiers. Base légale : le consentement, donné librement au moment de l’inscription (article 6.1.a du RGPD) ; l’inscription est un geste volontaire et distinct, jamais couplé à un achat, à un compte ou à un autre service, et aucune case n’est pré-cochée. Retrait : le consentement se retire à tout moment, en un clic, par le lien de désinscription présent dans chaque envoi — sans avoir à se connecter ni à justifier quoi que ce soit ; la désinscription est également possible depuis l’espace « Mon compte ». Données conservées : l’adresse électronique, la date du consentement et, le cas échéant, la date de désinscription — aucun nom.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et des droits de l’éditeur permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Le site lasultanemag.com est en conformité avec le RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut saisir l’INPDP en Tunisie (www.inpdp.tn) ou, s’il réside dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de son pays — en France, la CNIL (www.cnil.fr).